Création d'un certificat de qualification professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera renouvelé chaque année par tacite reconduction.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2003

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Renouvellement automatique d'un accord sur un certificat de qualification professionnelle

Résumé. Un accord de 2 ans, renouvelable automatiquement chaque année, concerne la création d'un certificat pour les vendeurs qualifiés en alternance.

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera renouvelé chaque année par tacite reconduction.

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En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2003

Source : Légifrance