Création d'un certificat de qualification professionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 22 janvier 2003

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats de qualification professionnelle

Résumé. Un accord modifie deux certificats de qualification professionnelle pour les adapter aux besoins actuels et à la législation sur le temps de travail.

Les parties signataires du présent accord veillent à adapter les formations mises en place dans la branche aux réels besoins des entreprises et des salariés et aux évolutions de l'emploi.

Dans ce cadre, elles ont constaté que deux certificats de qualification professionnelle ne répondaient plus :

- d'une part, aux besoins de la branche : le CQP "Vendeur(se) 2e échelon monovalent" et le CQP "Vendeur(se) 2e échelon polyvalent" ;

- d'autre part, à la législation sur le temps de travail résultant des lois n° 98-461 du 13 juin 1998 et n° 2000-37 du 19 janvier 2000.

Elles décident donc de modifier l'appellation de ces deux CQP, pour ne retenir qu'une seule appellation.

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2003

Préambule