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Article 6

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Article 6

Dans le cadre du suivi du présent accord, un état des lieux de son application est régulièrement effectué par les organisations syndicales de salariés et professionnelles agricoles signataires.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions légalement prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 7 juin 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi, révision et dénonciation de l'accord

Résumé. L'article décrit comment suivre, réviser ou dénoncer l'accord, avec des règles précises pour chaque étape.

Dans le cadre du suivi du présent accord, un état des lieux de son application est régulièrement effectué par les organisations syndicales de salariés et professionnelles agricoles signataires.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions légalement prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 7 juin 2017

Source : Légifrance