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Article 3

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Article 3

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve du droit d'opposition qui pourrait être exercé par les organisations syndicales.

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En vigueur depuis le 21 février 2007

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Entrée en vigueur d'un accord professionnel

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, mais peut être contesté par les syndicats.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve du droit d'opposition qui pourrait être exercé par les organisations syndicales.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 2007

Source : Légifrance