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CQP

portant création du CQP "Manager d'équipe"

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En vigueur depuis le 21 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de CQP dans le négoce de bois

Résumé. Un accord est signé pour créer des Certificats de Qualifications Professionnelles (CQP) dans la branche du négoce de bois, en se basant sur plusieurs lois et accords précédents.

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, et notamment son titre Ier relatifà la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu l'accord du 5 décembre 2003, intégrant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, relatif à la formationprofessionnelle tout au long de la vie ;

Vu les articles L. 980-1 et L. 981-2 du code du travail visant l'obtention de qualifications professionnelles par la voie de la professionnalisation ;

Vu l'accord du 25 novembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'accord national de classification professionnelle du 17 décembre 1996 ;

Vu l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, et notamment son article 9 portant sur les CQP ;

Vu l'accord-cadre du 22 décembre 2005 portant création de CQP dans la branche du négoce de bois,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 21 février 2007

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Création d'un CQP pour les managers du négoce de bois

Résumé. Un nouveau certificat de qualification professionnelle pour les managers d'équipe dans le négoce de bois a été créé pour une période probatoire de 3 ans.

Les membres de la CPNEFP, lors de la séance du 21 février 2007, ont validé la création du certificat de qualification professionnelle de « Manager d'équipe au sein d'un négoce de bois d'œuvre et produits dérivés ».
Chaque CQP est créé pour une période probatoire de 3 ans.
Au terme de cette période, le CQP est :
― soit reconduit annuellement tacitement ;
― soit supprimé par la CPNEFP, après dénonciation de l'une des parties par lettre recommandée ;
― soit reconduit après éventuelles modifications décidées par la CPNEFP pour une durée de 3 ans probatoires et renouvelables.

En vigueur depuis le 21 février 2007

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Validation du cahier des charges pédagogiques du CQP

Résumé. Un groupe a approuvé les règles d'apprentissage pour un certificat de qualification professionnelle le 21 février 2007.

Les membres de la CPNEFP, en date du 21 février 2007, ont validé le cahier des charges pédagogiques du CQP ci-dessus visé et joint en annexe du présent accord.

En vigueur depuis le 21 février 2007

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Entrée en vigueur d'un accord professionnel

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, mais peut être contesté par les syndicats.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve du droit d'opposition qui pourrait être exercé par les organisations syndicales.

En vigueur depuis le 21 février 2007

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Règles impératives pour les accords sur les CQP

Résumé. Les partenaires sociaux fixent des règles pour les accords sur les certificats de qualification professionnelle, qui ne peuvent pas être moins favorables que celles de l'accord principal.

Les partenaires sociaux décident que le présent accord est impératif en la matière.
Les accords territoriaux, d'entreprise, d'établissement et de groupe du négoce de bois et de produits dérivés, relatifs à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle, ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions résultant du présent accord et ses avenants, sauf dispositions plus favorables pour les salariés.

En vigueur depuis le 21 février 2007

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Notification et opposition d'un accord sur les CQP

Résumé. Un accord sur les certificats de qualification professionnelle dans le négoce de bois doit être notifié aux syndicats, qui ont 15 jours pour s'opposer.

Le texte fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues aux articles L. 132-10 et suivants du code du travail.
La fédération française du négoce de bois s'engage à notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise d'un exemplaire de l'accord signé contre décharge, le texte du présent accord signé à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan national, à l'issue de la procédure de signature.
Les organisations syndicales représentatives au plan national non signataires peuvent, dans le respect des règles prévues à l'article L. 132-2-2 du code du travail, faire opposition dans un délai de 15 jours à compter de la notification.

En vigueur depuis le mercredi 21 février 2007

CQP
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe