En vigueur depuis le 5 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord indéterminé pour le CQP en techniques topographiques
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de sa signature et pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les conditions prévues à cet effet.