CQP « Techniques topographiques et foncières »

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de sa signature et pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les conditions prévues à cet effet.

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En vigueur depuis le 5 mai 2011

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Accord indéterminé pour le CQP en techniques topographiques

Résumé. L'accord pour le CQP « Techniques topographiques et foncières » est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon des conditions spécifiques.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de sa signature et pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les conditions prévues à cet effet.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2011

Source : Légifrance