En vigueur depuis le 5 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature et transmission du certificat de qualification professionnelle
A l'issue de la délibération, le président et le membre du jury signent le procès-verbal qui est transmis à la CPNEFP.
La présidence de la CPNEFP signe et transmet aux récipiendaires sous quinzaine le certificat de qualification professionnelle obtenu.