Créé le 27 janvier 2009 · Abrogé le 10 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection des centres de formation pour les CQP en publicité
Résumé. Seule une commission spéciale peut choisir les centres de formation pour préparer certains diplômes dans la publicité.
Seule la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNE) de la publicité est qualifiée pour arrêter la liste des organismes de formation habilités à préparer les CQP créés par le présent accord.
Créé le 27 janvier 2009 · Abrogé le 10 décembre 2011
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Conditions pour la validation d'un accord de formation
Résumé. Un accord exige des organismes de formation un dossier détaillant les modalités de la formation, son financement, l'organisation de l'alternance et les conditions avec les tuteurs.
Cet accord est subordonné à la remise, par les organismes de formation, d'un dossier précisant les modalités : ― de la formation et de son financement ; ― d'organisation de l'alternance entre l'entreprise et le centre de formation ; ― et, éventuellement, les conditions de mise en oeuvre de la relation avec les tuteurs.
Créé le 27 janvier 2009 · Abrogé le 10 décembre 2011
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Procédure de demande de formation dans la publicité
Résumé. Les demandes de formation pour la publicité doivent être envoyées à l'AFDAS, qui les examine pour le compte de la CPNE.
Les demandes formulées par les organismes de formation doivent être adressées à l'AFDAS, organisme paritaire collecteur agréé de la branche professionnelle de la publicité, qui en assure l'instruction pour le compte de la CPNE.