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Article 3

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Article 3

Les demandes formulées par les organismes de formation doivent être adressées à l'AFDAS, organisme paritaire collecteur agréé de la branche professionnelle de la publicité, qui en assure l'instruction pour le compte de la CPNE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 2009 · Abrogé le 10 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de demande de formation dans la publicité

Résumé. Les demandes de formation pour la publicité doivent être envoyées à l'AFDAS, qui les examine pour le compte de la CPNE.

Les demandes formulées par les organismes de formation doivent être adressées à l'AFDAS, organisme paritaire collecteur agréé de la branche professionnelle de la publicité, qui en assure l'instruction pour le compte de la CPNE.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 janvier 2009 au vendredi 9 décembre 2011

Source : Légifrance