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Article 2

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Article 2

Cet accord est subordonné à la remise, par les organismes de formation, d'un dossier précisant les modalités :
― de la formation et de son financement ;
― d'organisation de l'alternance entre l'entreprise et le centre de formation ;
― et, éventuellement, les conditions de mise en oeuvre de la relation avec les tuteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 2009 · Abrogé le 10 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour la validation d'un accord de formation

Résumé. Un accord exige des organismes de formation un dossier détaillant les modalités de la formation, son financement, l'organisation de l'alternance et les conditions avec les tuteurs.

Cet accord est subordonné à la remise, par les organismes de formation, d'un dossier précisant les modalités :
― de la formation et de son financement ;
― d'organisation de l'alternance entre l'entreprise et le centre de formation ;
― et, éventuellement, les conditions de mise en oeuvre de la relation avec les tuteurs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 janvier 2009 au vendredi 9 décembre 2011

Source : Légifrance