Abrogé par Certificats de qualification professionnelle - art. (VNE)
Créé le 27 janvier 2009 · Abrogé le 10 décembre 2011
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Conditions pour la validation d'un accord de formation
Cet accord est subordonné à la remise, par les organismes de formation, d'un dossier précisant les modalités :
― de la formation et de son financement ;
― d'organisation de l'alternance entre l'entreprise et le centre de formation ;
― et, éventuellement, les conditions de mise en oeuvre de la relation avec les tuteurs.