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Article 9

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Article 9

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents du ministère du travail, à l'issue du délai d'opposition prévu aux articles L. 2232-6 et suivants du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 4 avril 2020

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Entrée en vigueur et extension de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur après un délai d'opposition et les signataires demandent son extension.

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents du ministère du travail, à l'issue du délai d'opposition prévu aux articles L. 2232-6 et suivants du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020

Source : Légifrance