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Article 8

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Article 8

Sans préjudice du dernier alinéa de l'article L. 2261-10 du code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant le délai de préavis de 3 mois visé à l'article L. 2261-9 du code du travail. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

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En vigueur depuis le 4 avril 2020

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Dénonciation d'un accord avec préavis

Résumé. Un accord peut être dénoncé par les parties signataires en respectant un préavis de 3 mois.

Sans préjudice du dernier alinéa de l'article L. 2261-10 du code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant le délai de préavis de 3 mois visé à l'article L. 2261-9 du code du travail. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020

Source : Légifrance