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Article 4

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Article 4

Les moyens accordés aux membres de la CPPNI sont prévus au titre VI de l'accord national du 26 avril 2010 sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie, relatif aux modalités matérielles de fonctionnement de la négociation collective.

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Financement des membres de la CPPNI

Résumé. L'article explique comment les moyens pour les membres de la CPPNI sont définis dans un accord national.

Les moyens accordés aux membres de la CPPNI sont prévus au titre VI de l'accord national du 26 avril 2010 sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie, relatif aux modalités matérielles de fonctionnement de la négociation collective.

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