En vigueur depuis le 4 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle administratif de l'UIMM pour la CPPNI
Résumé. L'UIMM s'occupe des tâches administratives de la CPPNI, qui siège dans ses locaux.
L'UIMM assume la tâche matérielle du secrétariat de la CPPNI.
La CPPNI siège à l'UIMM.