En vigueur depuis le 2 mars 2022
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Convocation et indemnisation des membres d'une commission
Les convocations sont adressées par mail à l'ensemble des membres titulaires et suppléants, au minimum 15 jours avant la commission avec l'ensemble des documents nécessaires.
Les autorisations d'absence et l'indemnisation des négociateurs se fait conformément à l'article 20 de convention collective.