CPNE-FP

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les convocations sont adressées par mail à l'ensemble des membres titulaires et suppléants, au minimum 15 jours avant la commission avec l'ensemble des documents nécessaires.

Les autorisations d'absence et l'indemnisation des négociateurs se fait conformément à l'article 20 de convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation et indemnisation des membres d'une commission

Résumé. Les membres d'une commission sont convoqués par email au moins 15 jours avant la réunion, avec tous les documents nécessaires. Les autorisations d'absence et les indemnités des négociateurs suivent les règles de la convention collective.

Les convocations sont adressées par mail à l'ensemble des membres titulaires et suppléants, au minimum 15 jours avant la commission avec l'ensemble des documents nécessaires.

Les autorisations d'absence et l'indemnisation des négociateurs se fait conformément à l'article 20 de convention collective.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Source : Légifrance