En vigueur depuis le 2 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et indemnisation des membres d'une commission
Résumé. Les membres d'une commission sont convoqués par email au moins 15 jours avant la réunion, avec tous les documents nécessaires. Les autorisations d'absence et les indemnités des négociateurs suivent les règles de la convention collective.
Les convocations sont adressées par mail à l'ensemble des membres titulaires et suppléants, au minimum 15 jours avant la commission avec l'ensemble des documents nécessaires.
Les autorisations d'absence et l'indemnisation des négociateurs se fait conformément à l'article 20 de convention collective.
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