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L'accord est conclu à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 2 mars 2022

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Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord de travail peut être conclu sans date de fin précise.

L'accord est conclu à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Source : Légifrance