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Les dispositions du présent accord abrogent l'accord « portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi », du 15 février 1996 et l'avenant n° 5 du 13 septembre 2000 « portant sur la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi » à la convention collective du thermalisme du 10 septembre 1999.

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Abrogation de la commission paritaire nationale de l'emploi

Résumé. L'accord abroge les anciens textes créant une commission paritaire nationale de l'emploi dans le secteur du thermalisme.

Les dispositions du présent accord abrogent l'accord « portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi », du 15 février 1996 et l'avenant n° 5 du 13 septembre 2000 « portant sur la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi » à la convention collective du thermalisme du 10 septembre 1999.

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Source : Légifrance