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Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
Abrogé2 mars 2022
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Préambule
Abrogé2 mars 2022Chapitre Ier : Champ d'application
Abrogé2 mars 2022Chapitre II : Missions de la CNPE
Abrogé2 mars 2022Chapitre III : Les relations avec l'O.P.C.A.-FORMAHP
Abrogé2 mars 2022Chapitre IV : Composition
Abrogé2 mars 2022Chapitre V : Fonctionnement
Abrogé2 mars 2022Chapitre VI : Convocation
Abrogé2 mars 2022Chapitre VII : Indemnisation
Abrogé9 décembre 2021Chapitre VIII : Durée. - Dépôt. - Révision
Abrogé2 mars 2022Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2022
En vigueur du jeudi 15 février 1996 au mardi 1 mars 2022
Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Missions de la CNPE
Chapitre III : Les relations avec l'O.P.C.A.-FORMAHP
Chapitre IV : Composition
Chapitre V : Fonctionnement
Chapitre VI : Convocation
Chapitre VII : Indemnisation
Chapitre VIII : Durée. - Dépôt. - Révision