En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord d'assurance dépendance totale avec Axa France Vie
Pour le présent accord, les parties signataires conviennent de retenir :
– comme organisme assureur et gestionnaire : Axa France Vie, 26, rue Drouot, 75009 Paris ;
– comme courtier : La Sécurité nouvelle, 81, rue Taitbout, 75009 Paris.
Conformément à la réponse d'Axa France Vie au cahier des charges émis au nom des partenaires sociaux, Axa France Vie donnera délégation partielle de gestion à LSN.
Tous les frais de commission, gestion et courtage sont inclus dans le tarif de base de la cotisation annuelle obligatoire prévu à l'article 4 ci-dessus.
Les parties signataires signeront avec AXA France Vie un contrat d'assurance conforme au présent accord.