Couverture du risque dépendance totale

Article 6

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Article 6

La base de la prestation garantie est revalorisable chaque année d'un commun accord avec l'assureur selon les modalités prévues au contrat d'assurance signé avec l'organisme assureur par les signataires du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Réajustement annuel de la prestation d'assurance dépendance

Résumé. Le montant de l'assurance dépendance peut être ajusté chaque année d'un commun accord avec l'assureur.

La base de la prestation garantie est revalorisable chaque année d'un commun accord avec l'assureur selon les modalités prévues au contrat d'assurance signé avec l'organisme assureur par les signataires du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance