En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du risque de dépendance totale
Résumé. L'article définit la dépendance totale comme le risque couvert par l'accord de prévoyance.
Le risque couvert retenu est la dépendance totale.