Cotisations de frais de santé

Article 2

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Article 2

Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2012, tant pour les participants retraités déjà affiliés au 31 décembre 2011 que pour ceux qui s'affilieraient au régime facultatif à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles cotisations de frais de santé

Résumé. L'accord sur les cotisations de frais de santé pour les retraités entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2012, tant pour les participants retraités déjà affiliés au 31 décembre 2011 que pour ceux qui s'affilieraient au régime facultatif à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance