Contribution au FPSPP pour l'année 2015

Article 3

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Article 3

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé en deux exemplaires et son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2015 pour une durée d'un an.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance