Contreparties au travail dominical

Article 8

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Article 8

Les parties signataires du présent accord souhaitent assurer le suivi des dispositions précédentes dans le cadre de la commission paritaire. Le suivi sera effectué chaque année pendant les 2 premières années suivant la signature de l'accord, puis la commission paritaire fixera la périodicité de ce suivi.

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En vigueur depuis le 13 février 2018

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Suivi des dispositions de l'accord sur le travail dominical

Résumé. Les parties de l'accord prévoient un suivi annuel pendant les deux premières années, puis une périodicité à déterminer par la commission paritaire.

Les parties signataires du présent accord souhaitent assurer le suivi des dispositions précédentes dans le cadre de la commission paritaire. Le suivi sera effectué chaque année pendant les 2 premières années suivant la signature de l'accord, puis la commission paritaire fixera la périodicité de ce suivi.

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En vigueur depuis le mardi 13 février 2018

Source : Légifrance