Contreparties au travail dominical

Article 9

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Article 9

Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail du ministère chargé du travail à l'expiration du délai d'opposition.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension de l'accord.

Le présent accord entrera en vigueur aux échéances prévues par la loi du 6 août 2015 et la loi du 15 septembre 2017.

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En vigueur depuis le 13 février 2018

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Accord sur le travail dominical

Résumé. Un accord sur le travail dominical est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur selon les lois de 2015 et 2017.

Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail du ministère chargé du travail à l'expiration du délai d'opposition.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension de l'accord.

Le présent accord entrera en vigueur aux échéances prévues par la loi du 6 août 2015 et la loi du 15 septembre 2017.

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En vigueur depuis le mardi 13 février 2018

Source : Légifrance