En vigueur depuis le 19 octobre 1990 · Dernière version le 10 septembre 1999
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Rémunération et conventions collectives pour les CES
Les dispositions de la convention collective nationale s'appliquent aux salariés titulaires d'un contrat emploi-solidarité, à l'exception de celles relatives à la rémunération.
La rémunération des salariés en contrat emploi-solidarité est égale au minimum fixé par le code du travail.
Le contrat de travail peut comporter des dispositions plus favorables.