Contrats emploi-solidarité CES

Article 3

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Article 3

Les dispositions de la convention collective nationale s'appliquent aux salariés titulaires d'un contrat emploi-solidarité, à l'exception de celles relatives à la rémunération.

La rémunération des salariés en contrat emploi-solidarité est égale au minimum fixé par le code du travail.

Le contrat de travail peut comporter des dispositions plus favorables.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1990 · Dernière version le 10 septembre 1999

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et conventions collectives pour les CES

Résumé. Les salariés en contrat emploi-solidarité bénéficient des règles de la convention collective, sauf pour leur salaire qui est fixé par le code du travail.

Les dispositions de la convention collective nationale s'appliquent aux salariés titulaires d'un contrat emploi-solidarité, à l'exception de celles relatives à la rémunération.

La rémunération des salariés en contrat emploi-solidarité est égale au minimum fixé par le code du travail.

Le contrat de travail peut comporter des dispositions plus favorables.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 1999

En vigueur du vendredi 30 juin 1995 au jeudi 9 septembre 1999

En vigueur du vendredi 19 octobre 1990 au jeudi 29 juin 1995

Source : Légifrance