Contrats de travail intermittent

Article 8

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Article 8

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 mars 1993

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Demande d'extension d'un accord sur les contrats de travail intermittent

Résumé. Un accord sur les contrats de travail intermittent demande à être étendu, avec des règles spécifiques pour les périodes non travaillées et les indemnités.

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mars 1993

Source : Légifrance