Contrats de professionnalisation

Article 5

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Article 5

Pendant la durée du contrat de professionnalisation, sauf ce qui est dit à l'alinéa ci-dessous, le salarié reçoit une rémunération égale :

  • à 65 % de celle du E. 2 définie à l'article 15.3 de la convention collective nationale du notariat, s'il est âgé de moins de 21 ans ;
  • à 80 % de celle du E.
2 définie à l'article 15.3 de la convention collective nationale du notariat, s'il est âgé de 21 ans et plus. En tout état de cause, cette rémunération ne peut être inférieure au Smic lorsque le salarié est âgé de plus de 26 ans.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Rémunération dans un contrat de professionnalisation

Résumé. Pendant un contrat de professionnalisation, le salaire dépend de l'âge : 65% du salaire de référence pour les moins de 21 ans, et 80% pour les plus âgés, sans être en dessous du SMIC après 26 ans.

Pendant la durée du contrat de professionnalisation, sauf ce qui est dit à l'alinéa ci-dessous, le salarié reçoit une rémunération égale :

  • à 65 % de celle du E. 2 définie à l'article 15.3 de la convention collective nationale du notariat, s'il est âgé de moins de 21 ans ;
  • à 80 % de celle du E.
2 définie à l'article 15.3 de la convention collective nationale du notariat, s'il est âgé de 21 ans et plus. En tout état de cause, cette rémunération ne peut être inférieure au Smic lorsque le salarié est âgé de plus de 26 ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance