Contrats de professionnalisation

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant celui de son dépôt.
Il pourra être révisé par avenant signé par le Conseil supérieur du notariat et au moins une organisation syndicale de salariés signataire de l'accord d'origine. Cet avenant ne sera toutefois valide que si la majorité des organisations syndicales représentatives dans le champ de l'accord ne s'est pas opposée à son entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2008 · Dernière version le 1 juillet 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de validité et révision d'un accord

Résumé. L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après son dépôt, pouvant être révisé par un avenant signé par le Conseil supérieur du notariat et des syndicats.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant celui de son dépôt.
Il pourra être révisé par avenant signé par le Conseil supérieur du notariat et au moins une organisation syndicale de salariés signataire de l'accord d'origine. Cet avenant ne sera toutefois valide que si la majorité des organisations syndicales représentatives dans le champ de l'accord ne s'est pas opposée à son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance