Article précédent

Article suivant

Contrat de génération

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Une large information sera mise en place à destination des salariés des entreprises visées par le présent accord, ainsi qu'auprès des entreprises. Cette publicité se fera par tout moyen, notamment par une publication sur le site public du LEEM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé19 octobre 2019

Créé le 20 octobre 2016 · Périmé le 19 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information obligatoire sur un accord collectif

Résumé. Les entreprises doivent informer leurs salariés et publier des infos sur leur site pour faire connaître un accord de 3 ans.

Une large information sera mise en place à destination des salariés des entreprises visées par le présent accord, ainsi qu'auprès des entreprises. Cette publicité se fera par tout moyen, notamment par une publication sur le site public du LEEM.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 19 octobre 2019

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au vendredi 18 octobre 2019

Source : Légifrance