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Contrat de génération

relatif au contrat de génération

Abrogé19 octobre 2019
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Abrogé depuis le samedi 19 octobre 2019

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au vendredi 18 octobre 2019

Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Mise en œuvre du contrat de génération et objectifs
Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés de plus de 50 ans
Titre IV Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre V Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME et TPE dans la gestion active des âges
Titre VI dispositions finales
Annexe