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Contrat de génération
relatif au contrat de génération
Abrogé19 octobre 2019
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Préambule
Abrogé19 octobre 2019Titre Ier Mise en œuvre du contrat de génération et objectifs
Abrogé19 octobre 2019Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
Abrogé19 octobre 2019Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés de plus de 50 ans
Abrogé19 octobre 2019Titre VI dispositions finales
Abrogé19 octobre 2019Annexe
Abrogé19 octobre 2019Abrogé depuis le samedi 19 octobre 2019
En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au vendredi 18 octobre 2019
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Mise en œuvre du contrat de génération et objectifs
Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés de plus de 50 ans
Titre IV Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre V Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME et TPE dans la gestion active des âges
Titre VI dispositions finales
Annexe