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Contrat de génération

Article 15

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Article 15

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, prenant effet à compter de la date de signature et dont le terme est fixé au 19 octobre 2019.
Cet accord cessera de produire tout effet à cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé19 octobre 2019

Créé le 20 octobre 2016 · Périmé le 19 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal avec suivi annuel

Résumé. Un accord de 3 ans est signé, avec des échéances annuelles et un suivi par une commission pour vérifier les objectifs en matière d'emploi des jeunes et des seniors.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, prenant effet à compter de la date de signature et dont le terme est fixé au 19 octobre 2019.
Cet accord cessera de produire tout effet à cette date.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 19 octobre 2019

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au vendredi 18 octobre 2019

Source : Légifrance