Créé le 20 octobre 2016 · Périmé le 19 octobre 2019
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Accord triennal avec suivi annuel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, prenant effet à compter de la date de signature et dont le terme est fixé au 19 octobre 2019.
Cet accord cessera de produire tout effet à cette date.