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Contrat de génération

Article 10.5

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Article 10.5

Une large information de l'accord sera mise en place : les partenaires sociaux informeront les entreprises et leurs salariés de la conclusion du présent accord et de son extension et le présent accord sera mis à disposition sur le site de la FEP et par voie de circulaires d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 avril 2018

Créé le 1 mai 2015 · Périmé le 30 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des entreprises et salariés sur l'accord

Résumé. Les partenaires sociaux informeront les entreprises et leurs salariés de la conclusion de l'accord et le mettront à disposition sur le site de la FEP.

Une large information de l'accord sera mise en place : les partenaires sociaux informeront les entreprises et leurs salariés de la conclusion du présent accord et de son extension et le présent accord sera mis à disposition sur le site de la FEP et par voie de circulaires d'information.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 30 avril 2018

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au dimanche 29 avril 2018

Source : Légifrance