Créé le 1 mai 2015 · Périmé le 30 avril 2018
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Accord collectif de 3 ans avec possibilité de révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il cessera de produire ses effets à l'issue de ce délai de 3 ans. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.