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Contrat de génération

Article 10.4

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Article 10.4

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il cessera de produire ses effets à l'issue de ce délai de 3 ans. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 avril 2018

Créé le 1 mai 2015 · Périmé le 30 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif de 3 ans avec possibilité de révision

Résumé. Un accord de 3 ans est signé, avec des effets à partir du mois suivant sa publication officielle, et peut être révisé selon les lois en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il cessera de produire ses effets à l'issue de ce délai de 3 ans. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 30 avril 2018

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au dimanche 29 avril 2018

Source : Légifrance