Périmé30 avril 2018
Créé le 1 mai 2015 · Périmé le 30 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des engagements dans un accord
Résumé. Un accord prévoit un calendrier pour respecter les engagements pris.
Les engagements pris dans le présent accord font l'objet d'un calendrier prévisionnel, annexé audit accord.