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Contrat de génération

Titre IV Suivi et évaluation

Abrogé11 janvier 2018
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Périmé11 janvier 2018

Créé le 11 janvier 2015 · Périmé le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de mise en œuvre des engagements

Résumé. Un calendrier est établi pour la mise en œuvre de plusieurs guides et documents relatifs à la formation et à l'intégration des alternants.

Les engagements seront mis en œuvre selon le calendrier suivant :
– guide relatif aux rôle et mission du référent (art. 3.1.2) : second semestre 2014 ;
– guide relatif à la préparation et la conduite de l'entretien de suivi (art. 3.1.2) : second semestre 2014 ;
– action de communication sur les CQP par la branche : une fois par an ;
– document relatif au parcours d'intégration des alternants (art. 3.1.3) : premier semestre 2015 ;
– passeport formation (art. 3.2.3) : second semestre 2014 ;
– guide sur les dispositions nouvelles en matière de retraite (art. 3.2.3) : second semestre 2015 ;
– guide relatif à l'entretien professionnel (art. 3.2.3) : second semestre 2015 ;
– mise en ligne sur le site de la fédération française de la chaussure des documents d'information relatif à l'outil « Action compétences » et au cursus labellisé « Savoir-faire » (art. 3.3.1) : second semestre 2014 ;
– mise en ligne sur le site de la fédération française de la chaussure du document d'information relatif à l'outil « Stratégie compétences » (art. 3.4) : second semestre 2014.

Périmé11 janvier 2018

Créé le 11 janvier 2015 · Périmé le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi annuel d'un accord avec indicateurs de performance

Résumé. Un accord prévoit un suivi annuel avec des indicateurs pour évaluer les engagements, comme la part des jeunes et des seniors recrutés.

Le présent accord fera l'objet d'un suivi annuel, dans le cadre de la commission paritaire. A son échéance, un bilan complet sera réalisé.
Les indicateurs généraux de suivi permettant l'évaluation annuelle des engagements sont :
– part des salariés de moins de 30 ans dans les salariés recrutés en contrat à durée indéterminée ;
– part des salariés de 55 ans et plus dans les salariés recrutés en contrat à durée indéterminée ;
– part des salariés de moins de 30 ans et des salariés de 55 ans et plus dans l'ensemble des effectifs ;
– nombre de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus.
Les indicateurs spécifiques aux engagements pris sont indiqués dans les dispositions relatives à ces engagements.

Périmé11 janvier 2018

Créé le 11 janvier 2015 · Périmé le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Communication d'un accord dans les entreprises

Résumé. Un accord sera communiqué aux entreprises et affiché dans celles concernées.

Le présent accord fera l'objet d'une communication de la fédération française de la chaussure auprès des entreprisses couvertes par ses dispositions, il sera mis en ligne sur son site.
Dans les entreprises couvertes par le présent accord, il devra faire l'objet d'un affichage.

Abrogé depuis le jeudi 11 janvier 2018

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au mercredi 10 janvier 2018

Titre IV Suivi et évaluation
Article 4.1
Article 4.2
Article 4.3