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Contrat de génération

Article 4.2

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Article 4.2

Le présent accord fera l'objet d'un suivi annuel, dans le cadre de la commission paritaire. A son échéance, un bilan complet sera réalisé.
Les indicateurs généraux de suivi permettant l'évaluation annuelle des engagements sont :
– part des salariés de moins de 30 ans dans les salariés recrutés en contrat à durée indéterminée ;
– part des salariés de 55 ans et plus dans les salariés recrutés en contrat à durée indéterminée ;
– part des salariés de moins de 30 ans et des salariés de 55 ans et plus dans l'ensemble des effectifs ;
– nombre de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus.
Les indicateurs spécifiques aux engagements pris sont indiqués dans les dispositions relatives à ces engagements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 janvier 2018

Créé le 11 janvier 2015 · Périmé le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi annuel d'un accord avec indicateurs de performance

Résumé. Un accord prévoit un suivi annuel avec des indicateurs pour évaluer les engagements, comme la part des jeunes et des seniors recrutés.

Le présent accord fera l'objet d'un suivi annuel, dans le cadre de la commission paritaire. A son échéance, un bilan complet sera réalisé.
Les indicateurs généraux de suivi permettant l'évaluation annuelle des engagements sont :
– part des salariés de moins de 30 ans dans les salariés recrutés en contrat à durée indéterminée ;
– part des salariés de 55 ans et plus dans les salariés recrutés en contrat à durée indéterminée ;
– part des salariés de moins de 30 ans et des salariés de 55 ans et plus dans l'ensemble des effectifs ;
– nombre de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus.
Les indicateurs spécifiques aux engagements pris sont indiqués dans les dispositions relatives à ces engagements.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 11 janvier 2018

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance