Créé le 11 janvier 2015 · Périmé le 11 janvier 2018
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Communication d'un accord dans les entreprises
Le présent accord fera l'objet d'une communication de la fédération française de la chaussure auprès des entreprisses couvertes par ses dispositions, il sera mis en ligne sur son site.
Dans les entreprises couvertes par le présent accord, il devra faire l'objet d'un affichage.