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Contrat de génération

Article 4.3

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Article 4.3

Le présent accord fera l'objet d'une communication de la fédération française de la chaussure auprès des entreprisses couvertes par ses dispositions, il sera mis en ligne sur son site.
Dans les entreprises couvertes par le présent accord, il devra faire l'objet d'un affichage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 janvier 2018

Créé le 11 janvier 2015 · Périmé le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication d'un accord dans les entreprises

Résumé. Un accord sera communiqué aux entreprises et affiché dans celles concernées.

Le présent accord fera l'objet d'une communication de la fédération française de la chaussure auprès des entreprisses couvertes par ses dispositions, il sera mis en ligne sur son site.
Dans les entreprises couvertes par le présent accord, il devra faire l'objet d'un affichage.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 11 janvier 2018

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance