Article précédent

Article suivant

Contrat de génération

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Contexte législatif

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi du 1er mars 2013 relative au contrat de génération et du décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 qui en permet l'application. Il tient compte également de l'arrêté du 26 avril 2013 et de la circulaire DGEFP/DGT n° 2013-07 du 15 mai 2013 relative au contrat de génération et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Le présent accord relatif au contrat de génération est conclu en application des dispositions de l'article L. 5121-11 du code du travail et des articles L. 5121-6 et suivants du code du travail.

Objet du présent accord

Le présent accord vise à définir des actions concrètes destinées à favoriser :

– l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ;
– l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés ;
– et assurer la transmission des savoirs et compétences.
Il s'attache en outre à assurer une égalité professionnelle entre hommes et femmes, à favoriser la mixité des emplois et s'inscrit plus généralement dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discriminations.
Il s'appuie pour cela sur le diagnostic préalable portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des salariés âgés réalisé en août 2013 et présenté aux partenaires sociaux en septembre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 août 2017

Créé le 1 août 2014 · Périmé le 1 août 2017

Contexte législatif

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi du 1er mars 2013 relative au contrat de génération et du décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 qui en permet l'application. Il tient compte également de l'arrêté du 26 avril 2013 et de la circulaire DGEFP/DGT n° 2013-07 du 15 mai 2013 relative au contrat de génération et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Le présent accord relatif au contrat de génération est conclu en application des dispositions de l'article L. 5121-11 du code du travail et des articles L. 5121-6 et suivants du code du travail.

Objet du présent accord

Le présent accord vise à définir des actions concrètes destinées à favoriser :

– l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ;
– l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés ;
– et assurer la transmission des savoirs et compétences.
Il s'attache en outre à assurer une égalité professionnelle entre hommes et femmes, à favoriser la mixité des emplois et s'inscrit plus généralement dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discriminations.
Il s'appuie pour cela sur le diagnostic préalable portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des salariés âgés réalisé en août 2013 et présenté aux partenaires sociaux en septembre 2013.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 août 2017

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance