Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour développer la mixité
Les parties signataires rappellent que ce point fait l'objet d'un accord interbranches étendu qu'ils ont signé le 11 juillet 2011. C'est dans le cadre de cet accord que la mixité sera développée.