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Contrat de génération

Article 5.2

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Article 5.2

Les parties signataires rappellent que ce point fait l'objet d'un accord interbranches étendu qu'ils ont signé le 11 juillet 2011. C'est dans le cadre de cet accord que la mixité sera développée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 septembre 2016

Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour développer la mixité

Résumé. Un accord signé en 2011 encourage la mixité dans les entreprises.

Les parties signataires rappellent que ce point fait l'objet d'un accord interbranches étendu qu'ils ont signé le 11 juillet 2011. C'est dans le cadre de cet accord que la mixité sera développée.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 septembre 2016

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance