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Contrat de génération

Titre V Dispositions diverses

Abrogé30 septembre 2016
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Périmé30 septembre 2016

Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour le maintien dans l'emploi des seniors

Résumé. Un accord est signé pour aider les personnes âgées à garder leur emploi.

Les signataires du présent accord ont également signé l'accord « Seniors » du 15 décembre 2009, étendu le 25 mai 2010. Ils souhaitent maintenir les orientations de cet accord en ce qu'elles favorisent le maintien dans l'emploi des seniors.

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Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016

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Accord pour développer la mixité

Résumé. Un accord signé en 2011 encourage la mixité dans les entreprises.

Les parties signataires rappellent que ce point fait l'objet d'un accord interbranches étendu qu'ils ont signé le 11 juillet 2011. C'est dans le cadre de cet accord que la mixité sera développée.

Périmé30 septembre 2016

Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016

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Communication et suivi de l'accord

Résumé. Le SNFS va partager l'accord avec ses membres pour aider à le mettre en place, et la COPANIEF fera un bilan chaque année pour voir comment ça se passe.

5.3.1. Communication de l'accord

Afin de garantir le maximum d'efficacité dans la réalisation du plan d'action, le SNFS s'engage à communiquer le présent accord à ses adhérents en y joignant toute recommandation de nature à favoriser sa mise en œuvre.

5.3.2. Suivi

La COPANIEF réalisera un bilan à l'issue de chaque année d'application dès que les informations quantitatives seront disponibles. Ce bilan permettra une communication annuelle :
– des indicateurs associés aux dispositions ;
– de l'évolution des résultats ;
– sur les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l'accord.

Périmé30 septembre 2016

Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016

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Entrée en vigueur et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour 3 ans à partir du 1er octobre 2013 et doit être déposé par la partie la plus diligente.

5.4.1. Entrée en vigueur, durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date de signature et prend effet à compter du 1er octobre 2013.

5.4.2. Dépôt

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, et ce de manière concomitante, auprès des services de la direction générale du travail aux fins de dépôt et d'extension, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au jeudi 29 septembre 2016

Titre V Dispositions diverses
Article 5.1
Article 5.2
Article 5.3
Article 5.4