Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour le maintien dans l'emploi des seniors
Les signataires du présent accord ont également signé l'accord « Seniors » du 15 décembre 2009, étendu le 25 mai 2010. Ils souhaitent maintenir les orientations de cet accord en ce qu'elles favorisent le maintien dans l'emploi des seniors.
1 version
1 cité