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Contrat de génération

relatif au contrat de génération

Abrogé30 septembre 2016
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Champ d'application

Abrogé30 septembre 2016

Préambule

Abrogé30 septembre 2016

Titre Ier Diagnostic préalable

Abrogé30 septembre 2016

Titre V Dispositions diverses

Abrogé30 septembre 2016

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au jeudi 29 septembre 2016

Contrat de génération
Champ d'application
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Engagements en faveur de l'emploi des jeunes
Titre III Engagements en faveur des salariés seniors
Titre IV Modalités d'accompagnement des salariés
Titre V Dispositions diverses