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Contrat de génération
relatif au contrat de génération
Abrogé30 septembre 2016
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Champ d'application
Abrogé30 septembre 2016Préambule
Abrogé30 septembre 2016Titre Ier Diagnostic préalable
Abrogé30 septembre 2016Titre II Engagements en faveur de l'emploi des jeunes
Abrogé30 septembre 2016Titre III Engagements en faveur des salariés seniors
Abrogé30 septembre 2016Titre IV Modalités d'accompagnement des salariés
Abrogé30 septembre 2016Titre V Dispositions diverses
Abrogé30 septembre 2016Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016
En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au jeudi 29 septembre 2016
Contrat de génération
Champ d'application
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Engagements en faveur de l'emploi des jeunes
Titre III Engagements en faveur des salariés seniors
Titre IV Modalités d'accompagnement des salariés
Titre V Dispositions diverses