Article précédent

Article suivant

Contrat de génération

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les parties signataires s'engagent à mettre en œuvre les actions prévues par le présent accord dans un délai de 3 mois suivant sa date de signature.
Les engagements chiffrés feront l'objet d'un suivi au travers du rapport annuel de branche sur les trois années civiles 2014, 2015 et 2016. Ce suivi sera l'occasion d'un examen des objectifs fixés, qui pourront éventuellement être révisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé2 avril 2017

Créé le 2 avril 2014 · Périmé le 2 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un accord avec suivi annuel

Résumé. Un accord prévoit des actions à réaliser en 3 mois et un suivi annuel pendant trois ans.

Les parties signataires s'engagent à mettre en œuvre les actions prévues par le présent accord dans un délai de 3 mois suivant sa date de signature.
Les engagements chiffrés feront l'objet d'un suivi au travers du rapport annuel de branche sur les trois années civiles 2014, 2015 et 2016. Ce suivi sera l'occasion d'un examen des objectifs fixés, qui pourront éventuellement être révisés.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 2 avril 2017

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance