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Contrat de génération

relatif au contrat de génération

Abrogé2 avril 2017
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Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2017

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au samedi 1 avril 2017

Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Dispositions préliminaires
Titre II Engagement en faveur de l'insertion durable des jeunes
Titre III Engagement en faveur de l'accès et du maintien dans l'emploi des salariés âgés
Titre IV Transmission des savoirs et des compétences
Titre V Aides aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME)
Titre VI Dispositions finales