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Contrat de génération
relatif au contrat de génération
Abrogé2 avril 2017
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Préambule
Abrogé2 avril 2017Titre Ier Dispositions préliminaires
Abrogé2 avril 2017Titre II Engagement en faveur de l'insertion durable des jeunes
Abrogé2 avril 2017Titre IV Transmission des savoirs et des compétences
Abrogé2 avril 2017Titre VI Dispositions finales
Abrogé2 avril 2017Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2017
En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au samedi 1 avril 2017
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Dispositions préliminaires
Titre II Engagement en faveur de l'insertion durable des jeunes
Titre III Engagement en faveur de l'accès et du maintien dans l'emploi des salariés âgés
Titre IV Transmission des savoirs et des compétences
Titre V Aides aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME)
Titre VI Dispositions finales