Créé le 3 avril 2014 · Périmé le 3 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation annuelle des accords
Modalités de suivi de l'accord et d'évaluation des résultats
La branche transmettra chaque année au ministre chargé de l'emploi un document d'évaluation, conforme aux dispositions prévues par le décret, sur la mise en œuvre de l'accord.