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Contrat de génération

relatif au contrat de génération

Abrogé3 avril 2017
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Abrogé depuis le lundi 3 avril 2017

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 2 avril 2017

Contrat de génération
Préambule
Champ d'application
Objet de l'accord
Diagnostic préalable
Bénéficiaires des contrats de génération
Mesures prises au niveau de la branche
Insertion durable des jeunes dans la branche
Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgés
Transmission des savoirs et des compétences
Outils d'aide à la gestion des âges
Mise en œuvre de l'accord de branche
Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés
Effets particuliers de l'accord pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 salariés et moins de 300 salariés et n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariés
Evaluation de l'accord de branche
Date d'application et durée
Dépôt. – Extension
Annexe I
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII