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Contrat de génération
relatif au contrat de génération
Abrogé3 avril 2017
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Préambule
Abrogé3 avril 2017Champ d'application
Abrogé3 avril 2017Objet de l'accord
Abrogé3 avril 2017Diagnostic préalable
Abrogé3 avril 2017Bénéficiaires des contrats de génération
Abrogé3 avril 2017Mesures prises au niveau de la branche
Abrogé3 avril 2017Insertion durable des jeunes dans la branche
Abrogé3 avril 2017Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgés
Abrogé3 avril 2017Transmission des savoirs et des compétences
Abrogé3 avril 2017Outils d'aide à la gestion des âges
Abrogé3 avril 2017Mise en œuvre de l'accord de branche
Abrogé3 avril 2017Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés
Abrogé3 avril 2017Evaluation de l'accord de branche
Abrogé3 avril 2017Date d'application et durée
Abrogé3 avril 2017Dépôt. – Extension
Abrogé3 avril 2017Annexe I
Abrogé3 avril 2017Annexe III
Abrogé3 avril 2017Annexe IV
Abrogé3 avril 2017Annexe V
Abrogé3 avril 2017Annexe VI
Abrogé3 avril 2017Annexe VII
Abrogé3 avril 2017Abrogé depuis le lundi 3 avril 2017
En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 2 avril 2017
Contrat de génération
Préambule
Champ d'application
Objet de l'accord
Diagnostic préalable
Bénéficiaires des contrats de génération
Mesures prises au niveau de la branche
Insertion durable des jeunes dans la branche
Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgés
Transmission des savoirs et des compétences
Outils d'aide à la gestion des âges
Mise en œuvre de l'accord de branche
Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés
Effets particuliers de l'accord pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 salariés et moins de 300 salariés et n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariés
Evaluation de l'accord de branche
Date d'application et durée
Dépôt. – Extension
Annexe I
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII