Créé le 3 avril 2014 · Périmé le 3 avril 2017
Boîte à outils « Contrat de génération »
(Mise à disposition des entreprises sur le site du FORCO)
(Cliché non reproduit, consultable en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective, page 90)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20140003_0000_0024.pdf/BOCC
1 version