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Contrat de génération

Dépôt. – Extension

Abrogé3 avril 2017
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Périmé3 avril 2017

Créé le 3 avril 2014 · Périmé le 3 avril 2017

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail en un exemplaire original sur support papier et un exemplaire sur support électronique.
Les parties signataires conviennent de procéder à la demande d'extension du présent accord.

Abrogé depuis le lundi 3 avril 2017

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 2 avril 2017

Dépôt. – Extension
Article 11