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Contrat de génération

Article 17

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Article 17

Une large information sera mise en place à destination des salariés des entreprises visées par le présent accord, ainsi qu'auprès des entreprises. Cette publicité se fera par tout moyen, notamment par une publication sur les sites www.LEEM.org et www.macarrieredanslapharma.org.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2016

Créé le 3 juillet 2013 · Périmé le 30 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information obligatoire sur un accord collectif

Résumé. Les entreprises doivent informer leurs salariés et publier des informations sur des sites web spécifiques concernant un accord de 3 ans.

Une large information sera mise en place à destination des salariés des entreprises visées par le présent accord, ainsi qu'auprès des entreprises. Cette publicité se fera par tout moyen, notamment par une publication sur les sites www.LEEM.org et www.macarrieredanslapharma.org.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 juin 2016

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au mercredi 29 juin 2016

Source : Légifrance